Description
L'unité mise en location est la 211C, qui comprend le
rez-de-chaussée et le sous-sol.
Système de chauffage à eau chaude alimenté à l'huile.
Climatiseur mural.
1. Animaux interdits.
2. Interdiction de fumer et de consommer du cannabis.
3. Le locataire potentiel doit lire et accepter le
règlement de l'immeuble.
4. Preuve d'assurance responsabilité civile (2 M$) requise
avant la prise de possession, conformément au règlement de
l'immeuble.
5. Sous réserve de la vérification du rapport de crédit et
du consentement à la vérification des habitudes de
paiement, ainsi que de la fourniture de références si
nécessaire (aux frais du locataire), à la satisfaction du
locateur.
6. Le locataire doit remettre le logement dans son état
d'origine à la fin du bail (art. 1890 C.c.Q.).
7. Droit de visite : moyennant un préavis de 24 heures
(écrit ou verbal), le locateur ou son représentant autorisé
peut visiter le logement entre 9 h et 20 h. Un avis sera
donné avant chaque visite individuelle (art. 1898, 1932 et
1932 C.c.Q.).
8. Le locataire n'est pas autorisé à peindre ou à effectuer
des modifications sans le consentement écrit préalable du
locateur.
9. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer (sous
quelque forme que ce soit) ni à céder le bail sans
l'autorisation écrite du locateur (art. 1870, 1871 et 1873
C.c.Q.).
10. Le locataire accepte d'effectuer les paiements par
virement électronique pour toute la durée du bail.
11. Le locataire est responsable de l'entretien courant du
logement ainsi que des réparations mineures d'une valeur
inférieure à 100 $, et s'engage à en aviser le locateur
(ex. : piles, ampoules...).
12. Le locataire accepte de payer toute réparation ou tout
remplacement (y compris, mais sans s'y limiter, les
appareils électroménagers) rendu nécessaire par une
négligence ou une mauvaise utilisation de la part du
locataire, d'un occupant ou d'un invité.
Le locataire assume la responsabilité du déneigement des
allées, des escaliers et des entrées.
Le locataire assume la responsabilité de l'entretien de la
pelouse et de l'entretien de base des haies et des arbustes.
Le locataire doit surveiller et faire l'appoint du niveau
de mazout/carburant pour assurer le bon fonctionnement du
système de chauffage.
Cheminée ; Si le PRENEUR souhaite l'utiliser, il doit
fournir la preuve qu'il a effectué les inspections
et/ou l'entretien liés à son utilisation.
Sauna : son utilisation est déconseillée ; toutefois, si le
PRENEUR souhaite l'utiliser, il doit s'assurer
qu'il peut l'utiliser en toute sécurité et de manière
appropriée afin d'éviter tout dommage inutile.
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